Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur

Contexte et objectifs pédagogiques

La malédiction des ressources naturelles est une relation empirique qui établit que plus un pays est riche en ressources naturelles, plus faible est son taux de croissance. Plusieurs explications à cette malédiction ont été proposées : le syndrome hollandais et l’appréciation du taux de change, la dégradation de la qualité des institutions ou encore l’émergence de conflits pour s’approprier la ressource. Le risque que représente cette malédiction pèse sur de nombreux pays africains riches en ressources. Pour ces pays, la capacité à mettre en place un système fiscal équitable/optimal est alors déterminante pour prélever des recettes et financer leur développement.

L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de réfléchir aux principaux risques et difficultés posés par la fiscalisation du secteur extractif (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes de titres, crédits de TVA...) sur lesquels les administrations fiscales doivent se montrer particulièrement attentives.

Les principales solutions adoptées par certains pays seront étudiées. Tout au long des différents modules d’enseignement à distance, ces problèmes seront illustrés par des cas pratiques utilisant des notions fiscales et comptables de base (bilan et compte de résultat).

Parcours

Cette formation fait partie du parcours « Gestion des ressources naturelles pour le développement ». Les formations de ce parcours peuvent être suivies indépendamment les unes des autres. Pour être éligible à la session présentielle de regroupement qui clôture le parcours, il est nécessaire d’avoir obtenu le certificat des deux formations à distance suivantes :

« Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière »
« Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif »

Ces certificats peuvent avoir été obtenus au cours des trois dernières années.

Publics concernés

Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures
Autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.

Programme

Module 1 • Les caractéristiques du secteur extractif

1 h 30 min

Comprendre en quoi les caractéristiques économiques du secteur et l'existence d'une malédiction des ressources naturelles influencent la construction d'un système fiscal spécifique au secteur extractif.

Module 2 • Les principes d’un système fiscal optimal

3 h

Différencier un régime fiscal optimal d'un système fiscal équitable et comprendre sur quels critères se font les arbitrages.

Module 3 • Les caractéristiques du secteur extractif

2 h 30 min

Comprendre quelles sont les différentes pratiques d'optimisation fiscale agressive que peuvent utiliser les entreprises et quelles solutions peuvent être mises en place par les États pour les limiter.

Module 4 • La mise en œuvre de la politique fiscale minière

1 h

Comprendre à quels défis sont confrontées les administrations fiscales et douanières et quelles solutions peuvent être apportées dans la mise en œuvre de la politique fiscale au sein du secteur extractif.

Module 5 • La taxation des plus-values minières

30 min

Comprendre comment les entreprises extractives peuvent éviter la taxation des plus-values grâce aux cessions indirectes et quels sont les leviers dont disposent les États pour essayer d'y consolider.

Module 6 • La taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur extractif

1 h 30 min

Comprendre comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée et quelles difficultés elle peut poser dans le secteur extractif.

Module 7 • L'évaluation finale

1 h

Vous êtes arrivé.e au terme de cette formation. Félicitations ! À vous désormais de mettre en application les connaissances que vous avez acquises en répondant à un ultime quiz au titre d'évaluation finale.

Modalités

Cette formation est dispensée en ligne, offrant aux apprenant·es une flexibilité totale grâce à un accès illimité aux contenus, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD. Chaque participant·e peut ainsi avancer à son propre rythme, selon ses disponibilités.

Pour favoriser l’échange et l’entraide, un forum est mis à disposition sur l’espace de formation, complété par un groupe WhatsApp permettant de créer une communauté d’apprenants.

En complément, des rendez-vous réguliers en visioconférence (classe virtuelle) sont organisés avec les formateur·rices et la communauté d’apprenant·es. Ces sessions permettent d’approfondir les notions abordées, d’échanger sur les problématiques rencontrées et d’obtenir des réponses aux questions.

Validation des acquis

À l’issue de la formation, un certificat est délivré par l'IHEDD au nom de la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale sous forme de quiz, avec un score minimum de 60 % requis pour son obtention.

Historique des sessions précédentes

Session 1 : du 24 avril au 22 mai 2023
Nombre de participant·es : 62
Taux de réussite : 76 %

Session 2 : du 1er mai au 31 mai 2024
Nombre de participant·es : 50
Taux de réussite : 70 %

Session 3 : 14 avril au 12 mai 2025
Nombre de participant.es : 26
Taux de réussite : 74 %

Infos pratiques

Durée : 11 heures de travail estimé en autonomie sur les modules + 3 classes virtuelles
La formation est délivrée en français
Matériel : Il est indispensable de disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet.
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
Prérequis : Aucun prérequis académique n’est exigé mais il est important de savoir utiliser les fonctions de base d'Excel
Nombre de places : 40

Participation aux frais de formation

La participation aux frais de formation est de 450,00 €.

Responsable de formation

Grégoire ROTA-GRAZIOSI
Professeur des universités en économie à l'École d'Économie - Cerdi - Université Clermont Auvergne,
Co-responsable du programme Fiscalité pour le développement durable de la Ferdi, Responsable de formations au sein de l'Institut des hautes études du développement durable (IHEDD-Ferdi)

Formatrices et formateurs

Yannick BOUTERIGE
Assistant de recherche, Ferdi
Responsable de formations au sein de l'Institut des hautes études du développement durable IHEED- Ferdi, Chargé d’enseignement à l’École d’économie de l’université Clermont Auvergne, Professeur affilié à l’École supérieure de commerce (ESC - Clermont Business School)
Grégoire ROTA-GRAZIOSI
Professeur des universités en économie à l'École d'Économie - Cerdi - Université Clermont Auvergne,
Co-responsable du programme Fiscalité pour le développement durable de la Ferdi, Responsable de formations au sein de l'Institut des hautes études du développement durable (IHEDD-Ferdi)