Contexte et objectifs pédagogiques
La malédiction des ressources naturelles est une relation empirique qui établit que plus un pays est riche en ressources naturelles, plus faible est son taux de croissance. Plusieurs explications à cette malédiction ont été proposées : le syndrome hollandais et l’appréciation du taux de change, la dégradation de la qualité des institutions ou encore l’émergence de conflits pour s’approprier la ressource. Le risque que représente cette malédiction pèse sur de nombreux pays africains riches en ressources. Pour ces pays, la capacité à mettre en place un système fiscal équitable/optimal est alors déterminante pour prélever des recettes et financer leur développement.
L’objectif de cette formation est de permettre aux participants de réfléchir aux principaux risques et difficultés posés par la fiscalisation du secteur extractif (optimisation fiscale agressive, cessions indirectes de titres, crédits de TVA...) sur lesquels les administrations fiscales doivent se montrer particulièrement attentives.
Les principales solutions adoptées par certains pays seront étudiées. Tout au long des différents modules d’enseignement à distance, ces problèmes seront illustrés par des cas pratiques utilisant des notions fiscales et comptables de base (bilan et compte de résultat).
Il s’agit du deuxième volet distanciel du parcours « Gestion des ressources naturelles pour le développement ».
Publics concernés
Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures, autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.
Programme
Comprendre en quoi les caractéristiques économiques du secteur et l'existence d'une malédiction des ressources naturelles influencent la construction d'un système fiscal spécifique au secteur extractif.
Différencier un régime fiscal optimal d'un système fiscal équitable et comprendre sur quels critères se font les arbitrages.
Comprendre quelles sont les différentes pratiques d'optimisation fiscale agressive que peuvent utiliser les entreprises et quelles solutions peuvent être mises en place par les États pour les limiter.
Comprendre à quels défis sont confrontées les administrations fiscales et douanières et quelles solutions peuvent être apportées dans la mise en œuvre de la politique fiscale au sein du secteur extractif.
Comprendre comment les entreprises extractives peuvent éviter la taxation des plus-values grâce aux cessions indirectes et quels sont les leviers dont disposent les États pour essayer d'y consolider.
Comprendre comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée et quelles difficultés elle peut poser dans le secteur extractif.
Vous êtes arrivé.e au terme de cette formation. Félicitations ! À vous désormais de mettre en application les connaissances que vous avez acquises en répondant à un ultime quiz au titre d'évaluation finale.
Modalities
Cette formation est dispensée en ligne, offrant aux apprenant·es une flexibilité totale grâce à un accès illimité aux contenus, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD. Chaque participant·e peut ainsi avancer à son propre rythme, selon ses disponibilités.
Pour favoriser l’échange et l’entraide, un forum est mis à disposition sur l’espace de formation, complété par un groupe WhatsApp permettant de créer une communauté d’apprenants.
En complément, des rendez-vous réguliers en visioconférence (classe virtuelle) sont organisés avec les formateur·rices et la communauté d’apprenant·es. Ces sessions permettent d’approfondir les notions abordées, d’échanger sur les problématiques rencontrées et d’obtenir des réponses aux questions.
Validation of acquired knowledge
À l’issue de la formation, un certificat est délivré par la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle, au nom de l’IHEDD. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale sous forme de quiz, avec un score minimum de 60 % requis pour son obtention.
History of previous sessions
2024 : Nombre de participant·es : 50 | Taux de réussite : 70 %
Practical information
- Duration: 11 heures de travail estimé en autonomie sur les modules + 3 classes virtuelles
- The training is delivered in français
- Equipment: It is essential to have a computer and an internet connection.
- The training is accessible to people with disabilities.
- Aucun pré-requis académique n’est exigé mais il est important de savoir utiliser les fonctions de base d'Excel.
- Capacity: 40
Participation in training costs
Training supervisor
- Grégoire ROTA-GRAZIOSIProfessor, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) Head of Programme, FERDI
Trainers
- Yannick BOUTERIGEResearch Assistant, FERDI
- Grégoire ROTA-GRAZIOSIProfessor, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International (CERDI) Head of Programme, FERDI
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