Contexte et objectifs pédagogiques
Le terme de « dépenses fiscales » est attribué à Stanley S. Surrey, alors secrétaire adjoint du Trésor américain pour la politique fiscale lorsqu’il défendait la nécessité d’une comptabilité complète, incluant non seulement les dépenses budgétaires, mais également les « non recettes » autorisées par le biais même du système fiscal.
La gestion des finances publiques et la transparence budgétaire étant au cœur des préoccupations des États, les dépenses fiscales, demandent à être systématiquement identifiées, mesurées et évaluées afin de garantir une mobilisation optimale et éclairée des ressources.
En suivant cette formation, vous comprendrez l’importance de l’évaluation des dépenses fiscales, non seulement comme un outil pour renforcer la transparence, mais aussi comme un levier pour améliorer l’efficacité des administrations fiscales et douanières et favoriser l’exploitation des données pour l’évaluation d’impact des politiques fiscales
Publics concernés
- Fonctionnaires des administrations fiscales et douanières en charge du traitement et de l’analyse des données
- Membres des unités de politiques fiscales
- Partenaires techniques et financier.es des administrations
Programme
L'objectif de ce module est de comprendre les enjeux des dépenses fiscales.
L'objectif de ce module est de découvrir la notion de dépenses fiscales. Nous verrons comment les définir et quelles formes elles peuvent revêtir.
L'objectif de ce module est de comprendre comment identifier les dépenses fiscales. Nous verrons d'abord quels sont les deux critères d'identification et comment définir le système fiscal de référence. Puis nous étudierons, étape par étape, la démarche d'identification qu'il convient de suivre.
L'objectif de ce module est de découvrir comment évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales. Nous verrons qu'il existe plusieurs méthodes d'évaluation, mais que la méthode de perte initiale de recettes est la plus simple et la plus utilisée.
L'objectif de ce module est d'apprendre à évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales en matière d'impôts directs : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM), impôt sur les sociétés (IS) et impôt minimum forfaitaire (IMF). Après un bref rappel du fonctionnement de chaque impôt, les données nécessaires et le mode de calcul seront présentés, ainsi qu'un exemple de calcul.
L'objectif de ce module est d'apprendre à évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales en matière d'impôts indirects : droits de douane (DD), droits d'accises (DA), taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) et droits d'enregistrement (DE). Après un bref rappel du fonctionnement de chaque impôt, les données nécessaires et le mode de calcul seront présentés, ainsi qu'un exemple de calcul.
Vous êtes arrivé.e au terme de cette formation. Félicitations ! À vous désormais de mettre en application les compétences que vous avez acquises en identifiant et en évaluant les dépenses fiscales d'un pays fictif. Le rendu et la validation par les formateur.rices de votre évaluation (sous la forme d'un fichier Excel à déposer sur la plateforme) est la condition d'obtention du certificat de réussite de la formation.
Modalités
Cette formation est dispensée en ligne, offrant aux apprenant·es une flexibilité totale grâce à un accès illimité aux contenus, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD. Chaque participant·e peut ainsi avancer à son propre rythme, selon ses disponibilités.
Pour favoriser l’échange et l’entraide, un forum est mis à disposition sur l’espace de formation, complété par un groupe WhatsApp permettant de créer une communauté d’apprenants.
En complément, des rendez-vous réguliers en visioconférence (classe virtuelle) sont organisés avec les formateur·rices et la communauté d’apprenant·es. Ces sessions permettent d’approfondir les notions abordées, d’échanger sur les problématiques rencontrées et d’obtenir des réponses aux questions.
Validation des acquis
À l’issue de la formation, un certificat est délivré par la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle, au nom de l’IHEDD. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale sous forme de quiz, avec un score minimum de 60 % requis pour son obtention.
Historique des sessions précédentes
2025 : 26 mai au 23 juin | Nombre de participant.es : XX | Taux de réussite : XX %
2024 : Nombre de participant.es : 20 | Taux de réussite : 80 %
Infos pratiques
- Durée : 9 heures de travail estimé en autonomie sur les modules + 6 heures de classes virtuelles
- La formation est délivrée en français
- Matériel : Il est indispensable de disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet.
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
- Aucun pré-requis académique n’est exigé mais il est important de savoir utiliser les fonctions de base d'Excel.
- Nombre de places : 40
Participation aux frais de formation
Responsable de formation
- Anne-Marie GEOURJONResponsable de programme (Ferdi), expert (FMI), chercheuse associée (Cerdi-université Clermont Auvergne)
Formatrices et formateurs
- Anne-Marie GEOURJONResponsable de programme (Ferdi), expert (FMI), chercheuse associée (Cerdi-université Clermont Auvergne)
- Bertrand LAPORTEMaître de conférences HDR, directeur des études (École d'économie, université Clermont Auvergne CNRS IRD Cerdi)
- Émilie CALDEIRAMaîtresse de conférences (université Clermont Auvergne, Cerdi)
- Yannick BOUTERIGEAssistant de recherche (Ferdi), chargé d’enseignement à l’École d’économie de l’université Clermont Auvergne (UCA), professeur affilié à l’École supérieure de commerce (ESC - Clermont Business School)
