Contexte et objectifs pédagogiques
Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La taxation du secteur minier et pétrolier soulève ainsi beaucoup de questions : le partage de la rente entre l’État et l’investisseur.euse, l’utilisation de la modélisation financière pour évaluer les projets extractifs, la négociation des contrats, les problématiques de l’optimisation fiscale ou encore les enjeux de l’amélioration de la transparence.
Cette formation a vocation à :
- Comprendre les différents prélèvements fiscaux et parafiscaux et apprendre à modéliser le partage de la rente minière et pétrolière ;
- Détailler les utilisations possibles des modèles en fonction des acteur.rices ;
- Discuter de la politique fiscale dans le secteur extractif, notamment en ce qui concerne l’optimisation fiscale ;
- Présenter les enjeux de la transparence, à travers l’utilisation des données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Cette formation est la dernière du parcours « Gestion des ressources naturelles pour le développement ». Les formations de ce parcours peuvent être suivies indépendamment les unes des autres. Pour être éligible à cette session présentielle de regroupement qui clôture le parcours, il est nécessaire d’avoir obtenu le certificat des deux formations à distance suivantes :
- « Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière »
- « Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif »
Ces certificats peuvent avoir été obtenus au cours des trois dernières années.
Rappels sur la fiscalité extractive
Analyse de la législation fiscale et des contrats extractifs :
- Code général des impôts, lois de finances, codes miniers, codes pétroliers, contrats extractifs ;
- Permis miniers et d'hydrocarbures ;
- Fiscalité générale et fiscalité sectorielle ;
- Clause de stabilité ;
- Comparaisons internationales ;
- Travaux de groupe.
Modélisation financière :
- Calcul de la rente économique ;
- Calcul des prélèvements fiscaux et parafiscaux ;
- Estimation du partage de rente ;
- Travaux de groupe.
Enjeux de politique fiscale :
- Principes d'un système fiscal efficace et équitable ;
- Optimisation fiscale agressive ;
- Réalisation de simulations économiques et fiscales ;
- Comparaisons internationales ;
- Travaux de groupe.
Transparence dans le secteur extractif :
- Importance des enjeux de transparence et de gouvernance ;
- Utilisation des données de l'ITIE ;
- Travaux de groupe.
Restitution des travaux de groupe
Conférence sur les ressources naturelles
En vue du certificat, les participant.es travaillerons en groupe sur le cas pratique d'un projet extractif existant. A la fin de la formation, ils présenteront les résultats de leur travail d'analyse et de modélisation lors d'une soutenance d'environ 20 minutes.
Publics concernés
- Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures
- Autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.
Validation des acquis
À l’issue de la formation, un certificat est délivré par l'IHEDD au nom de la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale.
Historique des sessions précédentes
Session 1 : du 22 au 26 septembre 2025 | Nombre de participant.es : 10 | Taux de réussite : 100 %
Infos pratiques
- Prochaine session : 9 juin 2026 > 17 juin 2026
- Date limite d’inscription : 22 mars 2026
- Date limite de paiement : 1 juin 2026
- Durée : 50 heures sur 7 jours en présentiel
- Lieu : Brazzaville, République du Congo
- La formation est délivrée en français
- Matériel : Il est indispensable de disposer d’un ordinateur portable
- La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
- Prérequis : Aucun prérequis académique n’est exigé mais pour être éligible au présentiel de rergoupement qui clôture le parcours, il est nécessaire d'avoir été certifié des 2 formations à distance du parcours soit : "Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière", et "Politique fiscale du secteur extractif”
- Nombre de places : 25
Participation aux frais de formation
Des bourses totales (transport, hébergement et frais pédagogiques) ou partielles (transport et hébergement) pourront être accordées grâce au soutien de nos partenaires (Agence française de développement (AFD) et Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) sur le fondement de la qualité des candidatures et de l’expression des motivations.
La demande de bourse est à renseigner directement dans le formulaire de candidature. Les candidat.e.s sont invité.e.s à prospecter la prise en charge de leur participation aux formations auprès d’autres sponsors dès le dépôt de leur candidature.
Formatrices et formateurs
- Yannick BOUTERIGEAssistant de recherche, FerdiResponsable de formations au sein de l'Institut des hautes études du développement durable IHEED- Ferdi, Chargé d’enseignement à l’École d’économie de l’université Clermont Auvergne, Professeur affilié à l’École supérieure de commerce (ESC - Clermont Business School)
- Bertrand LAPORTEProfesseur des universités en économie à l'École d'Économie - Cerdi -Université Clermont Auvergne,Responsable de formations au sein de l'Institut des hautes études du développement durable (IHEDD-Ferdi)
- Claude SUMATADoyen honoraire de la Faculté des sciences économiques et de gestion de l'Université Pédagogique Nationale (UPN) en République Démocratique du Congo. Professeur Ordinaire et Animateur de l'Unité de Recherche 83 : Croissance et développement, affiliée au Centre de Recherche Interdisciplinaire de l'UPN (CRIDUPN).
- Nicolas SAPORITIDirecteur général (Geo212), geospatial analyst
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