Près des deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles. Pourtant, les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ce secteur, alors que ces recettes sont déterminantes pour financer leur développement.

La taxation des activités minières et pétrolières soulève des questions complexes : le partage équitable de la rente entre l’État et les investisseurs, l’usage de la modélisation financière pour évaluer les projets extractifs, la lutte contre l’optimisation fiscale agressive, ou encore l’amélioration de la transparence. Ce parcours donne aux professionnels du secteur les outils d’analyse et de modélisation nécessaires pour y répondre.

À l’issue du parcours, les participant·es seront en mesure de :

• comprendre les différents prélèvements fiscaux et parafiscaux applicables au secteur extractif, et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière ;
• identifier les usages possibles de ces modèles selon les acteurs : administrations, entreprises, prêteurs et société civile ;
• analyser les enjeux de la politique fiscale extractive, notamment l’optimisation fiscale, et mobiliser les données de transparence, en particulier celles de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Économistes, juristes et fiscalistes, agents des administrations fiscales et des ministères des mines et des hydrocarbures, ainsi que les autres parties prenantes publiques ou privées du secteur extractif africain.

Prérequis : aucun prérequis académique n’est exigé. La maîtrise des fonctions de base d’Excel est nécessaire.

Formation à distance 1 : Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière

 Formation organisée en partenariat avec le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI). Elle compte seize modules en quatre blocs :

• les enjeux du secteur et la notion de rente ;
• les prélèvements sur la production (redevances, amortissements, charges financières, partage de production) ;
• les prélèvements sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, taux effectif moyen d’imposition, taxe sur la rente, participation de l’État) ;
• l’interprétation des résultats et la réalisation de simulations.

33 h d’enseignement asynchrone et 12 h de classes virtuelles.
Session du 21 septembre au 22 novembre 2026. 
40 places.

Formation à distance 2 : Maîtriser les enjeux de politique fiscale dans le secteur extractif

Les six modules portent sur les caractéristiques économiques du secteur et la « malédiction des ressources », les principes d’un système fiscal optimal et équitable, l’optimisation fiscale agressive, la mise en œuvre de la politique fiscale minière, la taxation des plus-values et la TVA dans le secteur extractif. Ces thèmes sont illustrés par des cas pratiques.

10 h d’enseignement asynchrone et 6 h de classes virtuelles.
Session du 4 au 31 janvier 2027.
40 places.

Session de regroupement : Analyser et approfondir les enjeux du partage de la rente d’un projet extractif

 Six journées consacrées successivement au droit fiscal extractif, aux données économiques d’un projet, à la modélisation financière et au partage de la rente, puis à la politique fiscale extractive. Viennent ensuite des travaux de groupe avec soutenance, et une journée de conférences sur les ressources naturelles. La session repose sur des études de cas et favorise le partage d’expériences entre participant·es de pays et d’horizons variés.
 42 h d’enseignement. 
Du 12 au 17 avril 2027, à Dakar (Sénégal). 
25 places.

La session de regroupement est uniquement ouverte aux personnes certifiées dans les deux formations à distance. Ces certificats peuvent avoir été obtenus au cours des trois dernières années. Les formations à distance peuvent également être suivies indépendamment.

Chaque formation à distance est validée par une évaluation finale. Sa réussite donne lieu à un certificat délivré par l’IHEDD, au nom de la Ferdi, organisme de formation professionnelle, et par le partenaire.

À l’issue de la session de regroupement, un certificat portant la mention du parcours est délivré aux participant·es qui satisfont aux conditions d’évaluation. 

Le parcours est accessible aux personnes en situation de handicap. Pour étudier d’éventuels besoins complémentaires, vous pouvez contacter la référente handicap de l’IHEDD : emeline.campagne@ferdi.fr.

Informations générales : contact.ihedd@ferdi.fr. Inscriptions : ihedd.ferdi.fr/formations.