Partenariats Public-Privé (PPP)

Les partenariats concernent généralement sur des projets d’intérêt public nécessitant une participation financière significative du secteur privé. A l’instar d'un processus de privatisation, le partenariat peut s’entendre sous une forme extensive et constituer un spectre des relations institutionnelles avec des implications spécifiques en termes d'incitations et de partage du risque entre acteurs. Ce spectre s'étend du simple contrat d’assistance ou de sous-traitance avec des opérateurs privés jusqu’aux formes plus sophistiquées de type brownfield ou greenfield (BOO, BOT…). 

Les contrats de PPP sont mis en œuvre avec un recours variable au mécanisme du marché. Si la procédure de gré à gré peut être pratiquée avec succès, notamment dans le cas des contrats de gestion ou d’affermage, l’appel d’offres est recommandé dans les cas où il y a cession d’actifs ou concessions longues. La sélection du « mieux disant » peut s'effectuer sur la base d’une enchère au premier ou au second prix, ou encore selon la procédure du « concours de beauté » (beauty contest). Dans les deux cas, un filtrage permet d’assurer la crédibilité dans le choix de l’attributaire du marché (short list). Afin d’améliorer la qualité des offres initiales, le mode d’adjudication peut comporter plusieurs séquences, tendre vers un dialogue compétitif, puis s'achever par une négociation exclusive entre une entreprise et l’Etat. 

Dans les pays développés comme dans les pays en développement, les PPP se sont multipliés.  Si leurs effets bénéfique sont reconnus, ils ne doivent toutefois pas conduire à sous-estimer les risques financiers qu'ils peuvent engendrer, notamment pour le budget et la dette publique. Les PPP allègent en effet les besoins immédiats de financements publics, mais leurs implications à long terme sont rarement neutres. Dans ce contexte, il est fortement recommandé de programmer les projets en établissant une hiérarchisation claire des objectifs économiques et sociaux, et ce, en cohérence avec le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État. 

En présence d'un monopole ou d'une structure de concurrence imparfaite, le bien-être général requiert l’institutionnalisation d’une structure de réglementation. L’activité de cette structure repose sur la définition du cahier des charges, sur la surveillance de la bonne réalisation des missions attendues, mais aussi sur la gestion de la relation avec l’Etat, notamment en cas de litiges quant à l’interprétation des droits et obligations de chacune de parties. En situation de concurrence restreinte, elle doit également encadrer les interactions entre les entreprises privées, prévenir les ententes collusives et éviter les pratiques visant à ériger des barrières à l’entrée ou à évincer des concurrents du marché dans le but de constituer un monopole. 

Le Cartland est un pays imaginaire qui lance un appel d’offres pour la reprise de la gestion de son monopole public intégré dans le secteur de l’électricité. Le gouvernement, bienveillant, agit dans l’intérêt du bien-être de sa population, tout en restant attentif à sa réélection. Dans sa démarche de mise en marché de la société, sous la forme d’un contrat d’affermage, il doit prendre en considération à la fois le milieu rural, encore faiblement électrifié, et la population urbaine, qui supporte un coût de l’électricité très élevé, entraînant un déficit de compétitivité pour les entreprises. Les sociétés intéressées sont mises en concurrence et présenteront leur proposition devant une commission chargée de procéder à l’adjudication.