Analyser et approfondir les enjeux du partage de la rente d’un projet extractif

Alors que les deux tiers des pays africains peuvent être considérés comme riches en ressources naturelles, la taxation du secteur extractif représente un défi pour les pays concernés, qui ont de surcroît besoin de ressources pour financer leur développement. Or les États ne parviennent pas toujours à fiscaliser suffisamment ces ressources. La taxation du secteur minier et pétrolier soulève ainsi beaucoup de questions : le partage de la rente entre l’État et l’investisseur.euse, l’utilisation de la modélisation financière pour évaluer les projets extractifs, la négociation des contrats, les problématiques de l’optimisation fiscale ou encore les enjeux de l’amélioration de la transparence. 

 En clôture du parcours de formation « Gestion des ressources naturelles pour le développement », cette formation a vocation à approfondir et mettre en perspective des contenus abordés en enseignement à distance. 

• Comprendre les différents prélèvements fiscaux et parafiscaux et apprendre à modéliser le partage de la rente minière et pétrolière. 
• Détailler les utilisations possibles des modèles en fonction des acteur.rices.
• Discuter de la politique fiscale dans le secteur extractif, notamment en ce qui concerne l’optimisation fiscale. 
• Présenter les enjeux de la transparence, à travers l’utilisation des données de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). 

Économistes, juristes, fiscalistes, administrations fiscales, ministères des mines et des hydrocarbures, autres acteurs publics ou privés du secteur extractif africain.

La formation s'adresse aux participants du Parcours “Gestion des ressources naturelles pour le développement”. Pour être éligible au présentiel de rergoupement qui clôture le parcours, il est nécessaire d'avoir été certifié des 2 formations à distance du parcours soit :  "Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière", "Politique fiscale du secteur extractif”.

 Les participant.es devront préparer une note de présentation des enjeux du secteur extractif et les résultats de simulation du partage de rente sur les données d’un projet minier ou pétrolier de leur pays. Si plusieurs participant.es viennent du même pays, il sera possible de les mettre en contact pour une présentation en groupe. L’objectif sera de réaliser une présentation d’environ 10 minutes par personne ou 15 minutes par groupe. 

 Séance de groupe pour préparer les participant.es à présenter leur travail de modélisation du partage de rente de projets extractifs et de simulation/analyse de politiques fiscales.

Restitution des travaux des participant.es, partage d’expérience et discussion autour de la politique fiscale du secteur extractif.

Le potentiel minier de l’Afrique (géologie, environnement, contenu local)

Les enjeux de la transparence et de la gouvernance dans le secteur extractif.

L’utilisation des images satellites pour le suivi du secteur extractif.

À l’issue de la formation, un certificat est délivré par la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle, au nom de l’IHEDD. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale.

• Prochaine session : 16 juin 2025 > 20 juin 2025
• Date limite d’inscription : 5 avril 2025
• Date limite de paiement : 29 avril 2025
• Durée : 30 heures sur 5 jours en présentiel
• Lieu : Clermont-Ferrand, France
• La formation est délivrée en français
• Matériel :
• La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
• Aucun pré-requis académique n’est exigé mais pour être éligible au présentiel de rergoupement qui clôture le parcours, il est nécessaire d'avoir été certifié des 2 formations à distance du parcours soit : "Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière", "Politique fiscale du secteur extractif”.
• Nombre de places : 25