Contexte et objectifs pédagogiques
Le terme de « dépenses fiscales » est attribué à Stanley S. Surrey, alors Secrétaire adjoint du Trésor américain pour la Politique fiscale lorsqu’il défendait la nécessité d’une comptabilité complète, incluant non seulement les dépenses budgétaires, mais également les « non recettes » autorisées par le biais même du système fiscal.
La gestion des finances publiques et la transparence budgétaire étant au cœur des préoccupations des États, les dépenses fiscales, demandent à être systématiquement identifiées - mesurées et évaluées afin de garantir une mobilisation optimale et éclairée des ressources.
En suivant cette formation, vous comprendrez l’importance de l’évaluation des dépenses fiscales, non seulement comme un outil pour renforcer la transparence, mais aussi comme un levier pour améliorer l’efficacité des administrations fiscales et douanières et favoriser l’exploitation des données pour l’évaluation d’impact des politiques fiscales
Publics concernés
- Fonctionnaires des administrations fiscales et douanières en charge du traitement et de l’analyse des données
- Membres des unités de politiques fiscales
- Partenaires techniques et financiers des administrations
Programme
L'objectif de ce module est de comprendre les enjeux des dépenses fiscales.
L'objectif de ce module est de découvrir la notion de dépenses fiscales. Nous verrons comment les définir et quelles formes elles peuvent revêtir.
L'objectif de ce module est de comprendre comment identifier les dépenses fiscales. Nous verrons d'abord quels sont les deux critères d'identification et comment définir le système fiscal de référence. Puis nous étudierons, étape par étape, la démarche d'identification qu'il convient de suivre.
L'objectif de ce module est de découvrir comment évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales. Nous verrons qu'il existe plusieurs méthodes d'évaluation, mais que la méthode de perte initiale de recettes est la plus simple et la plus utilisée.
L'objectif de ce module est d'apprendre à évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales en matière d'impôts directs : impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM), impôt sur les sociétés (IS) et impôt minimum forfaitaire (IMF). Après un bref rappel du fonctionnement de chaque impôt, les données nécessaires et le mode de calcul seront présentés, ainsi qu'un exemple de calcul.
L'objectif de ce module est d'apprendre à évaluer le coût budgétaire des dépenses fiscales en matière d'impôts indirects : droits de douane (DD), droits d'accises (DA), taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) et droits d'enregistrement (DE). Après un bref rappel du fonctionnement de chaque impôt, les données nécessaires et le mode de calcul seront présentés, ainsi qu'un exemple de calcul.
Vous êtes arrivé.e au terme de cette formation. Félicitations ! À vous désormais de mettre en application les compétences que vous avez acquises en identifiant et en évaluant les dépenses fiscales d'un pays fictif. Le rendu et la validation par les formateurs de votre évaluation (sous la forme d'un fichier Excel à déposer sur la plateforme) est la condition d'obtention du certificat de réussite de la formation.
Modalities
Cette formation est dispensée en ligne, offrant aux apprenant·es une flexibilité totale grâce à un accès illimité aux contenus, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD. Chaque participant·e peut ainsi avancer à son propre rythme, selon ses disponibilités.
Pour favoriser l’échange et l’entraide, un forum est mis à disposition sur l’espace de formation, complété par un groupe WhatsApp permettant de créer une communauté d’apprenants.
En complément, des rendez-vous réguliers en visioconférence (classe virtuelle) sont organisés avec les formateur·rices et la communauté d’apprenant·es. Ces sessions permettent d’approfondir les notions abordées, d’échanger sur les problématiques rencontrées et d’obtenir des réponses aux questions.
Validation of acquired knowledge
À l’issue de la formation, un certificat est délivré par la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle, au nom de l’IHEDD. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale sous forme de quiz, avec un score minimum de 60 % requis pour son obtention.
History of previous sessions
2024 : Nombre de participant·es : 20 | Taux de réussite : 80 %
Practical information
- Next session: May 26, 2025 > June 23, 2025
- Registration deadline: April 28, 2025
- Payment deadline: May 13, 2025
- Duration: 9 heures de travail estimé en autonomie sur les modules + 6 heures de classes virtuelles
- The training is delivered in français
- Equipment: It is essential to have a computer and an internet connection.
- The training is accessible to people with disabilities.
- Aucun pré-requis académique n’est exigé mais il est important de savoir utiliser les fonctions de base d'Excel.
- Capacity: 40
Participation in training costs
Training supervisor
- Anne-Marie GEOURJONProgram Manager, FERDI Expert, International Monetary Fund Associate Researcher, CERDI
Trainers
- Anne-Marie GEOURJONProgram Manager, FERDI Expert, International Monetary Fund Associate Researcher, CERDI
- Bertrand LAPORTEAssociate Professor, University of Clermont Auvergne Director of Studies, School of Economics, University of Clermont Auvergne CNRS IRD CERDI
- Emilie CALDEIRALecturer, Université Clermont Auvergne – CERDI
- Yannick BOUTERIGEResearch Assistant, FERDI
