Comprendre et modéliser le partage de la rente minière et pétrolière

Situer la question du partage de la rente économique dans le
contexte des pays africains producteurs de ressources naturelles.

Comprendre pourquoi et comment le secteur extractif est soumis
à une fiscalité spécifique.

Comprendre la notion de rente en économie.

Être capable de passer de la théorie à l’estimation de la rente
économique en pratique pour un projet extractif.

Être capable d'estimer la rente minière sous Excel.

Être capable d'estimer la rente pétrolière sous Excel.

Comprendre le fonctionnement des impôts sur la production
(droits fixes, primes ou bonus, redevances superficiaires,
redevances ad valorem), leurs modes de calcul ainsi que leurs
implications économiques sur un projet extractif. Après un rappel
théorique, nous passerons de la théorie à la pratique du calcul
de l’impôt dans le secteur extractif.

Être capable de modéliser les impôts sur la production sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de modéliser les impôts sur la production sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le fonctionnement des amortissements qui
constituent une charge déductible dans le calcul de l’assiette
de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, nous passerons en revue
les différentes méthodes d’amortissement (linéaire, dégressif,
pooling) et leurs modes de calcul.

Être capable de modéliser les charges d'amortissement sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de modéliser les charges d'amortissement sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le fonctionnement des emprunts dont les intérêts
constituent une charge déductible dans le calcul de l’assiette
de l’impôt sur les sociétés. Pour cela, nous passerons en revue
les différentes méthodes de remboursement d’un emprunt
(amortissements constants, annuités constantes) et leurs modes
de calcul. Nous verrons en outre que le gonflement des charges
financières peut être un moyen d’optimisation fiscale via la sous-capitalisation.

Être capable de modéliser les charges financières sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de modéliser les charges financières sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le partage de production. Dans le secteur pétrolier,
il est en effet courant que le contrat prévoit un partage de la
production entre l’État et l’exploitant.e, ce qui implique d’abord
de calculer le coût pétrolier (cost oil) puis de partager le profit
pétrolier (profit oil).

Être capable de modéliser le partage de production sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le fonctionnement du report des pertes qui constitue
une charge déductible dans le calcul de l’assiette de l’impôt
sur les sociétés comme cela a été le cas pour les charges
d’amortissement et les charges financières.

Expliquer le fonctionnement des impôts sur les revenus que sont
l’impôt sur les sociétés et l’impôt minimum forfaitaire, leurs
modes de calcul ainsi que leurs implications économiques sur un
projet extractif. Après un rappel théorique, nous passerons de la
théorie à la pratique du calcul de l’impôt dans le secteur extractif.

Être capable de calculer l'impôt sur les sociétés et l'impôt minimum forfaitaire sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de modéliser l'impôt sur les sociétés sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le taux effectif moyen d’imposition (TEMI). Après un
rappel théorique, nous passerons de la théorie à la pratique de son
calcul dans le secteur extractif.

Être capable de calculer le taux effectif moyen d'imposition sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de calculer le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre le fonctionnement de la taxe sur la rente, son mode
de calcul ainsi que ses implications économiques sur un projet
minier. Après un rappel théorique, nous passerons de la théorie à
la pratique du calcul de l’impôt dans le secteur minier.

Être capable de calculer une taxe sur la rente sous Excel dans le secteur minier.

Comprendre le fonctionnement des prélèvements que l’État
peut mettre en place sur les dividendes (participation directe de
l’État au capital de la société extractive ou impôt sur le revenu
des valeurs mobilières), leurs modes de calcul ainsi que leurs
implications économiques sur un projet extractif. Après un rappel
théorique, nous passerons de la théorie à la pratique du calcul de
ces prélèvements dans le secteur extractif.

Être capable de calculer la participation de l'État et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières sous Excel dans le secteur minier.

Être capable de calculer la participation de l'État et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières sous Excel dans le secteur pétrolier.

Comprendre qu’une fois le modèle de partage de la rente minière terminé, il permet de réaliser des simulations économiques et fiscales en faisant varier les paramètres.

Comprendre qu’une fois le modèle de partage de la rente pétrolière terminé, il permet de réaliser des simulations économiques et fiscales en faisant varier les paramètres.

Découvrir ce qu’est une étude de faisabilité. Ce document peut
servir de source d’information pour les données économiques et
fiscales utilisées par le modèle de partage de rente. L’exactitude
des données qui sont entrées dans le modèle est essentielle
puisque la qualité des résultats de la modélisation en dépend.

Aborder quelques notions essentielles de droit fiscal et de droit
minier. Connaître les différents textes juridiques utiles et être
capable de les lire permet de s’informer sur le système fiscal d’un
pays et recueillir les données fiscales nécessaires au modèle de
partage de rente.

Interpréter et présenter les résultats du modèle de partage
de rente en rédigeant par exemple une note de synthèse illustrée
par des graphiques.

Réaliser des simulations en en changeant les données
économiques ou fiscales du modèle. Les résultats de plusieurs
scénarios alternatifs peuvent ainsi être comparés au scénario
privilégié.