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Prix de transfert : comment utiliser les données douanières ?

Contexte et objectifs pédagogiques

Les enjeux financiers liés aux prix de transfert en Afrique sont d’une importance capitale pour les recettes fiscales des États. 

Le FMI estime qu’uniquement sur le continent africain et dans le contexte des entreprises minières, les États perdent entre 450 et 730 millions de dollars par an. Cette formation vise à pallier ce manque en équipant les professionnels des administrations fiscales, douanières des compétences de base nécessaires pour comprendre, mesurer, et contrôler efficacement les prix de transfert. 

En s’appuyant sur une approche adaptée au contexte africain, cette formation propose une méthodologie innovante utilisant les données douanières pour faire face au défi des données comparables auxquelles sont confrontées beaucoup d’administrations fiscales. Utiliser au maximum ces données, qui sont déjà disponibles, et les intégrer dans une démarche qui soit propre et adaptée aux enjeux permet de renforcer les capacités des États africains. Ce programme combine théorie, techniques et études de cas réalistes, offrant ainsi une compréhension approfondie des défis et des solutions liés aux prix de transfert dans la région. 

Publics concernés

Fonctionnaires des administrations fiscales et douanières en charge du traitement et de l’analyse des données.

Programme

Module 1 • Définition et analyse
1 h

Le sujet des prix de transfert fait l’objet d’une actualité intense depuis plusieurs années, tant à travers des scandales d’optimisation fiscale agressive que des mesures prises pour mitiger ces pratiques. L’enseignement proposé dans ce module vise à vous permettre d’appréhender les enjeux des prix de transfert en pratique et les principes d’application importants.

Module 2 • Les méthodes de prix de transfert
1 h 30 min

Vous découvrirez dans ce module les différentes méthodes existantes, et ce qui détermine le choix de la méthode à utiliser. Vous verrez dans le détail comment appliquer chaque méthode à travers un exemple.

Module 3 • Utiliser les données douanières pour réduire les risques d’optimisation fiscale
2 h

Ce module vise à former à l’utilisation des données douanières pour analyser les risques de prix de transfert dans le contexte minier de l’Afrique de l’Ouest.

Module 4 • Analyse de comparabilité et données douanières
2 h

Ce module vise à former à l’utilisation des données douanières dans le cadre d’une analyse de comparabilité dans le contexte minier de l’Afrique de l’Ouest.

Modalités

Cette formation est dispensée en ligne, offrant aux apprenant·es une flexibilité totale grâce à un accès illimité aux contenus, disponibles 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme d’enseignement à distance de l’IHEDD. Chaque participant·e peut ainsi avancer à son propre rythme, selon ses disponibilités.

Pour favoriser l’échange et l’entraide, un forum est mis à disposition sur l’espace de formation, complété par un groupe WhatsApp permettant de créer une communauté d’apprenants.

En complément, des rendez-vous réguliers en visioconférence (classe virtuelle) sont organisés avec les formateur·rices et la communauté d’apprenant·es. Ces sessions permettent d’approfondir les notions abordées, d’échanger sur les problématiques rencontrées et d’obtenir des réponses aux questions.

Validation des acquis

À l’issue de la formation, un certificat est délivré par la Ferdi, reconnue organisme de formation professionnelle, au nom de l’IHEDD. Ce certificat atteste du titre de la formation suivie ainsi que du nombre d’heures d’enseignement validées. La certification est conditionnée à la réussite d’une évaluation finale sous forme de quiz, avec un score minimum de 60 % requis pour son obtention.

Historique des sessions précédentes

2024 : Nombre de participant·es : 12 | Taux de réussite : 42 %

Infos pratiques

  • Durée : 6 heures 30 minutes de travail estimé sur les modules + 4 heures 30 minutes de classes virtuelles
  • La formation est délivrée en français
  • Matériel : Il est indispensable de disposer d’un ordinateur et d’une connexion internet.
  • La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
  • Aucun pré-requis académique n’est exigé mais il est important de savoir utiliser les fonctions de base d'Excel.
  • Nombre de places : 40

Participation aux frais de formation

La participation aux frais de formation est de 250,00 €.

Responsable de formation

  • Mehdy BEN BRAHIM
    Expert Prix de transfert - fiscalité internationale & prix de transfert

Formatrices et formateurs

Dernière mise à jour le 10/04/2025

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